Exploitation du site
Le directeur de publication est : Stéphane MADALENO
Vendeur de la solution HaloScan
L'intermédiaire qui facture le service (le vendeur) est la société Fastspring :
En tant que revendeur officiel, FastSpring (conforme aux politiques GDPR. FastSpring est également conforme à toutes les normes PCI-DSS de niveau 1) est responsable de la collecte, du dépôt et du versement des taxes sur les ventes via notre plateforme.
FastSpring calcule les taxes en temps réel en fonction de l'emplacement des clients et du type de produit qu'ils achètent. FastSpring applique automatiquement ces taxes au moment du paiement, comme l'exigent les réglementations locales du pays du client. Pour toute modification sur une facturation, vous pouvez contacter directement le support à l'adresse : [email protected]. Vous recevez systématiquement les factures par e-mail et elles seront également disponibles sur votre compte à l'adresse :
Vous recevez systématiquement les factures par e-mail et elles seront également disponibles sur votre compte à l'adresse : tool.haloscan.com/user/subscription
Pourquoi FastSpring ?
FastSpring propose un service essentiel pour notre activité, car il nous permet de débloquer instantanément et automatiquement nos API après un paiement, sans aucune limite et avec une garantie de paiement fiable. Cela assure une expérience fluide et rapide pour nos utilisateurs.
Notre service doit être accessible dans le monde entier. Il est donc crucial pour la pérennité de notre entreprise de collaborer avec un intermédiaire capable de vérifier les transactions, d'éviter les risques liés aux fraudes et aux cartes bancaires volées, tout en gérant les différentes fiscalités et taux de TVA à l'échelle mondiale (en savoir plus sur la gestion de la TVA par FastSpring).
Nous ne pouvons pas nous permettre de débloquer des API qui seraient utilisées pour siphonner nos ressources, entraînant des remboursements frauduleux. Ce type de situation compromettrait la continuité de notre service SaaS (Software as a Service).
Grâce aux données et aux algorithmes de prédiction de FastSpring, nous pouvons vous offrir ce service en toute sécurité, en tirant parti de leur expertise et de leur base de connaissances en matière de prévention de la fraude.
Bien que d'autres solutions spécialisées pour les services SaaS concurrentes à fastspring.com existent, telles que lemonsqueezy.com ou paddle.com, et qu'elles facturent leurs clients en leur nom en gérant les risques, aucune alternative similaire n'est disponible en France. C'est pourquoi nous avons choisi de faire confiance à cette société américaine, reconnue pour sa fiabilité. FastSpring travaille d'ailleurs avec de grands groupes internationaux tels qu'Adobe et Intel.
FastSpring agit en tant qu'intermédiaire transparent dans la vente de solutions SaaS. Voici pourquoi :
Marchand de référence (Merchant of Record) :
FastSpring est un "marchand de référence" pour ses clients, ce qui signifie qu'il gère les transactions pour les vendeurs. Les taxes, la TVA et les obligations fiscales sont ainsi transparentes pour les clients finaux. FastSpring collecte, déclare et reverse les taxes au nom des vendeurs, sans ajouter de complexité pour ces derniers ni masquer les détails aux autorités fiscales.
Collecte de la TVA :
FastSpring veille à ce que la TVA et les autres taxes de vente soient collectées et gérées conformément aux lois fiscales locales des pays où les ventes sont effectuées. Cette gestion des taxes simplifie la conformité pour les entreprises, sans dissimuler les revenus ni créer de barrières fiscales.
Facilitation des paiements :
En tant qu'intermédiaire, FastSpring gère également les paiements des clients finaux et transmet ensuite les paiements aux vendeurs avec tous les détails financiers nécessaires, maintenant ainsi une transparence totale sur les transactions. En cas d'erreur sur une facture ou d'oubli d'un numéro de TVA, vous pouvez les contacter directement pour une correction sous 24 heures.
Hébergement
OVH SAS est une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Conditions d'utilisation
En accédant ou en utilisant le site Web et les services HaloScan, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos services.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser nos services. En utilisant HaloScan, vous déclarez et garantissez que vous remplissez cette condition d'âge.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants de compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous devez nous informer immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé de votre compte.
Vous ne pouvez pas utiliser nos services à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas violer les lois de votre juridiction, y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur. Vous ne pouvez pas transmettre de code malveillant ou mener toute activité qui pourrait endommager ou surcharger notre infrastructure.
Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre compte à tout moment pour violation de ces conditions ou pour toute autre raison à notre seule discrétion. Dès la résiliation, votre droit d'utiliser nos services cessera immédiatement.
Responsabilités et limitations
Vous conservez la propriété de tout le contenu que vous soumettez à HaloScan. Cependant, en utilisant nos services, vous nous accordez une licence pour utiliser, stocker et traiter votre contenu selon les besoins pour fournir nos services.
Bien que nous maintenions des sauvegardes régulières, vous êtes responsable du maintien de vos propres sauvegardes de données importantes. Nous recommandons d'exporter régulièrement vos données.
Nous nous efforçons de maintenir une haute disponibilité de nos services mais ne garantissons pas un accès ininterrompu. Une maintenance planifiée et des circonstances imprévues peuvent affecter la disponibilité du service.
Dans toute la mesure permise par la loi, HaloScan ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation ou de votre incapacité à utiliser nos services.
Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur la plateforme HaloScan, y compris mais sans s'y limiter les logiciels, la conception, les logos et le contenu créé par nous, restent notre propriété exclusive.
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser nos services conformément à ces conditions.
Vous conservez tous les droits sur votre contenu. En soumettant du contenu à HaloScan, vous nous accordez une licence mondiale et non exclusive pour utiliser, reproduire et afficher votre contenu uniquement dans le but de fournir nos services.
Tous les commentaires, suggestions ou idées que vous fournissez sur nos services deviennent notre propriété et peuvent être utilisés sans compensation pour vous.
Garanties et avertissements
LES SERVICES HALOSCAN SONT FOURNIS "EN L'ÉTAT" SANS GARANTIES D'AUCUNE SORTE
Nous ne garantissons pas que nos services répondront à toutes vos exigences ou qu'ils seront sans erreur. Vous utilisez nos services à vos propres risques.
Support et contact
Pour les demandes de support, veuillez nous envoyer un e-mail à [email protected]. Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans les 48 heures ouvrables.
Les temps de réponse peuvent varier en fonction du volume de demandes et de la complexité de votre demande.
Le support est fourni par e-mail. Nous n'offrons pas de support téléphonique pour le moment.
Droit applicable
Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de France, sans égard à ses dispositions sur les conflits de lois.
Tout litige découlant de ces conditions ou de votre utilisation des services HaloScan sera résolu par les tribunaux compétents de Nice, France.
Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux situés à Nice, France.
Dernière mise à jour: 26/02/2026